J.O. Numéro 59 du 10 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 mars 2001 prorogeant ou réduisant le mandat de certains membres des commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur


NOR : MENP0100460A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 2 mars 2001, le mandat des membres des commissions de spécialistes devant se terminer après le 1er avril 2001 et avant le 30 septembre 2001 est prorogé jusqu'à cette dernière date.
Le mandat des membres des commissions de spécialistes devant se terminer après le 28 octobre 2001 et avant le 22 décembre 2001 prend fin le 28 octobre 2001.